Conditions Générales

Bienvenue sur Paye Ton Illustration, un site Internet informatif consacré aux illustrateurs, aux styles d’illustration, aux techniques créatives, aux portfolios et aux ressources liées à l’illustration.

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre accès à payetonillustration.fr et votre utilisation de ce site Internet.

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

À propos de Paye Ton Illustration

Site Internet : payetonillustration.fr
Nom du site : Paye Ton Illustration
Adresse : Banlieue parisienne / Île-de-France, France
E-mail : contact@payetonillustration.fr

Paye Ton Illustration est principalement un annuaire informatif d’illustrateurs et un site de ressources consacré à l’illustration.

Le site peut fournir des informations concernant :

Les illustrateurs et les professionnels de la création
Les styles d’illustration
Les techniques d’illustration
L’illustration de livres pour enfants
L’illustration de couvertures de livres
L’illustration éditoriale
L’illustration numérique
L’illustration traditionnelle
Les portfolios d’illustrateurs
Les carrières dans l’illustration
Les tarifs de l’illustration
Les ressources créatives
Les collaborations professionnelles entre auteurs, éditeurs, entreprises et illustrateurs

Pour plus d’informations sur l’exploitant du site, veuillez consulter nos Mentions légales.

Acceptation des présentes Conditions

En accédant à Paye Ton Illustration, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation.

Vous acceptez de :

Utiliser le site conformément à la loi ;
Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
Fournir des informations exactes lorsque vous transmettez des informations au site ;
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Finalité informative

Paye Ton Illustration fournit des informations générales et des ressources pédagogiques concernant l’illustration.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas :

Des conseils juridiques ;
Des conseils fiscaux ;
Des conseils financiers ;
Des conseils professionnels ;
Des conseils en matière d’édition ;
Des conseils commerciaux ;
Une garantie concernant un illustrateur ou un professionnel de la création.

Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes les informations avant de prendre toute décision professionnelle, commerciale, financière ou contractuelle.

Annuaire d’illustrateurs

Paye Ton Illustration peut gérer un annuaire contenant des informations sur des illustrateurs et des professionnels de la création.

Les profils de l’annuaire peuvent notamment contenir :

Le nom professionnel ;
La biographie ;
Le style d’illustration ;
Les techniques d’illustration ;
Les domaines de spécialisation ;
La localisation ;
Le portfolio ;
Le site Internet ;
Les profils professionnels sur les réseaux sociaux ;
D’autres informations professionnelles accessibles au public.

La présence dans l’annuaire ne signifie pas automatiquement que Paye Ton Illustration :

Recommande ou cautionne l’illustrateur ;
Garantit la qualité de son travail ;
Garantit sa disponibilité ;
Garantit ses tarifs ;
Agit en qualité d’agent ;
Le représente commercialement ;
Garantit le résultat d’un projet particulier.

Tout accord entre un illustrateur et un visiteur, un auteur, un éditeur, une entreprise ou tout autre tiers est conclu directement entre les parties concernées, sauf accord écrit distinct prévoyant le contraire.

Soumission de profils d’illustrateurs

Lorsque le site permet aux illustrateurs ou à leurs représentants autorisés de transmettre des informations relatives à un profil, la personne qui fournit ces informations doit s’assurer qu’elles sont exactes et licites.

En transmettant du contenu, vous confirmez que :

Vous disposez des droits nécessaires pour transmettre les informations ;
Les informations ne sont pas sciemment fausses ou trompeuses ;
La soumission ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ;
Vous disposez des autorisations nécessaires pour transmettre des images, des éléments de portfolio, des textes ou tout autre contenu protégé ;
La soumission ne contient aucun contenu illicite ou préjudiciable.

Nous nous réservons le droit d’examiner, de modifier, de refuser, de suspendre ou de supprimer une soumission lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Exactitude des informations de l’annuaire

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et utiles dans l’annuaire.

Cependant, les informations concernant des professionnels tiers peuvent évoluer au fil du temps.

Par exemple :

Un illustrateur peut modifier son site Internet ;
Un portfolio peut devenir indisponible ;
Les coordonnées peuvent changer ;
Les services ou domaines de spécialisation peuvent évoluer ;
Un illustrateur peut cesser d’accepter de nouveaux projets.

Nous ne garantissons pas que chaque profil de tiers soit complet, à jour ou exempt d’erreurs.

Si vous identifiez des informations inexactes ou obsolètes, veuillez nous contacter en indiquant l’URL de la page concernée ainsi que les détails du problème.

Classement et référencement dans l’annuaire

Lorsque les illustrateurs ou les profils sont affichés dans un ordre particulier, le site peut utiliser des critères tels que :

La pertinence par rapport à la catégorie sélectionnée ;
Le style d’illustration ;
La spécialisation ;
La localisation ;
Le niveau de complétude du profil ;
La récence des informations ;
Des considérations éditoriales ;
L’expérience utilisateur ;
Des considérations techniques ou administratives.

Les critères de classement effectifs peuvent varier selon la section de l’annuaire et les fonctionnalités du site.

Le cas échéant, toute relation commerciale, tout placement sponsorisé ou toute rémunération influençant de manière significative le classement ou le référencement doit être clairement identifié.

Les exigences françaises en matière d’information des consommateurs peuvent s’appliquer aux annuaires en ligne et aux services de comparaison lorsque leur fonctionnement relève du cadre juridique applicable.

Demandes de suppression et de déréférencement

Un illustrateur ou son représentant autorisé peut nous contacter afin de demander :

La correction d’informations inexactes ;
La mise à jour des informations du profil ;
La suppression d’un contenu lorsque cela est approprié ;
L’examen d’un profil obsolète ;
La correction d’informations relatives aux droits d’auteur.

Les demandes doivent contenir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier le profil ou le contenu concerné.

Nous examinerons les demandes conformément au droit applicable, aux droits de propriété intellectuelle, aux exigences relatives à la protection des données et à la finalité de l’annuaire.

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Paye Ton Illustration pour :

Commettre ou faciliter des activités illégales ;
Soumettre des informations frauduleuses ;
Usurper l’identité d’une autre personne ;
Harceler ou menacer des personnes ;
Télécharger du code malveillant ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ;
Contourner les mesures de sécurité du site ;
Extraire ou copier une partie substantielle de l’annuaire sans autorisation ;
Envoyer du spam ou des communications promotionnelles non sollicitées ;
Porter atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits légaux ;
Publier des contenus diffamatoires, discriminatoires ou illicites ;
Manipuler les profils ou les classements de l’annuaire par des méthodes trompeuses.

Nous pouvons restreindre ou interrompre l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs ou des tiers.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure originale du site, les textes, éléments graphiques, logos, éléments de marque et autres contenus originaux créés pour Paye Ton Illustration sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder aux contenus du site et les utiliser à des fins personnelles et informatives légitimes.

Vous ne devez pas reproduire, redistribuer, modifier, republier, vendre, exploiter à des fins commerciales ou copier systématiquement les contenus protégés du site sans autorisation appropriée.

Les illustrations, photographies, logos, marques, éléments de portfolio et autres œuvres protégées appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.

L’utilisation de contenus de tiers sur le site ne transfère aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle à Paye Ton Illustration.

Réclamations relatives aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Paye Ton Illustration porte atteinte à vos droits d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter.

Votre demande doit comprendre :

Votre nom complet ;
Vos coordonnées ;
L’URL du contenu contesté ;
Une description de l’œuvre ou du droit concerné ;
Une explication de l’atteinte présumée ;
Les preuves ou informations justificatives, le cas échéant.

Nous examinerons les réclamations légitimes et prendrons les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

Contenus soumis par les utilisateurs

Lorsque les utilisateurs soumettent des textes, images, informations de portfolio, biographies, liens ou autres contenus, l’utilisateur qui les transmet reste responsable de la légalité et de l’exactitude de ces éléments.

En soumettant du contenu, vous accordez à Paye Ton Illustration les autorisations nécessaires pour examiner, mettre en forme, afficher, publier, reproduire et adapter techniquement ce contenu pour le fonctionnement de l’annuaire ou de la fonctionnalité concernée, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

L’étendue exacte de toute licence ou autorisation peut être précisée séparément lors de la soumission du contenu.

Vous ne devez pas soumettre de contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires.

Liens externes

Paye Ton Illustration peut contenir des liens vers des sites Internet tiers, notamment :

Des portfolios d’illustrateurs ;
Des plateformes créatives ;
Des éditeurs ;
Des réseaux sociaux ;
Des sites Internet professionnels ;
Des ressources pédagogiques ;
D’autres services externes.

Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à des informations.

Paye Ton Illustration ne contrôle pas les sites Internet tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs conditions générales.

La consultation d’un site Internet externe est soumise aux propres politiques de ce site.

Services tiers

Le site peut utiliser des services tiers à des fins telles que :

Hébergement du site Internet ;
Sécurité ;
Analyse ;
Formulaires de contact ;
Contenus intégrés ;
Gestion des cookies ;
Performance du site Internet.

L’utilisation de ces services peut être soumise à des conditions supplémentaires et à des politiques de confidentialité propres à ces prestataires.

Pour plus d’informations sur les cookies et les traceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Paye Ton Illustration sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la législation française applicable.

Les informations concernant les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Les recommandations de la CNIL soulignent que les informations relatives au traitement des données personnelles doivent être claires, accessibles et compréhensibles pour les utilisateurs.

Cookies

Paye Ton Illustration peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres technologies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément aux règles françaises applicables.

Pour obtenir des informations complètes sur les cookies, le consentement, les catégories de cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Disponibilité du site

Nous déployons des efforts raisonnables afin de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement de Paye Ton Illustration.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.

Le site peut être temporairement indisponible en raison notamment de :

Travaux de maintenance ;
Problèmes techniques ;
Problèmes liés à l’hébergement ;
Incidents de sécurité ;
Mises à jour logicielles ;
Problèmes de réseau ;
Circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre une fonctionnalité du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Contenu du site et exactitude

Nous nous efforçons de publier des informations utiles, exactes et pertinentes.

Cependant, aucune garantie n’est donnée quant au fait que toutes les informations soient :

Complètes ;
À jour ;
Exemptes d’erreurs ;
Adaptées à chaque usage ;
Disponibles à tout moment.

Les informations concernant les illustrateurs tiers, les prix, les services, les disponibilités, les sites Internet ou les portfolios doivent être vérifiées indépendamment avant d’établir une relation professionnelle.

Aucune garantie professionnelle ou commerciale

Paye Ton Illustration est un annuaire informatif et ne garantit pas les services des illustrateurs référencés, sauf indication expresse contraire.

Nous ne garantissons pas :

La qualité du travail d’un illustrateur ;
Son expérience professionnelle ;
Sa disponibilité ;
Ses tarifs ;
Ses délais de livraison ;
Sa communication ;
La propriété des droits d’auteur relatifs aux éléments de portfolio de tiers ;
Le résultat d’un projet commandé.

Les utilisateurs sont responsables de leurs propres vérifications avant de faire appel à un illustrateur ou de conclure un accord commercial.

Accords entre utilisateurs et illustrateurs

Tout contrat relatif à des services d’illustration est normalement conclu directement entre les parties concernées.

Avant de conclure un accord, les utilisateurs doivent notamment définir clairement :

L’étendue du projet ;
Le nombre d’illustrations ;
Les livrables ;
Les délais ;
Le prix ;
Les modalités de paiement ;
Le nombre de modifications autorisées ;
La propriété des droits d’auteur ;
Les droits de licence ;
Le territoire d’utilisation ;
La durée d’utilisation ;
Les droits d’exploitation commerciale.

Lorsqu’un professionnel propose des biens ou services payants à des consommateurs, les règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs et d’informations précontractuelles peuvent s’appliquer.

Informations relatives aux tarifs

Toute information relative aux tarifs d’illustration publiée sur Paye Ton Illustration est fournie à titre purement informatif.

Les tarifs réels d’une illustration peuvent varier notamment en fonction de :

L’expérience de l’illustrateur ;
La complexité du projet ;
Le nombre d’illustrations ;
La technique d’illustration ;
Le délai ;
Les droits d’utilisation ;
Le territoire ;
La finalité commerciale ;
Les modifications ;
Les exigences en matière de licence.

Les utilisateurs doivent obtenir un devis précis directement auprès de l’illustrateur concerné avant de commencer un projet.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, Paye Ton Illustration ne saurait être tenu responsable des pertes résultant notamment :

De la confiance accordée à des informations tierces inexactes ou obsolètes ;
Du comportement ou des services d’un illustrateur indépendant ;
De sites Internet tiers ;
De liens externes ;
D’une indisponibilité temporaire du site ;
D’interruptions techniques ;
D’actions non autorisées de tiers ;
De décisions prises par les utilisateurs sur la seule base des informations publiées sur le site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit français applicable.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, les utilisateurs peuvent être responsables des pertes, réclamations, dommages ou frais raisonnables résultant de leur utilisation illicite du site, d’une atteinte aux droits de tiers ou d’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Cette disposition ne supprime ni ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Modifications du site

Paye Ton Illustration peut modifier à tout moment les contenus, catégories, fonctionnalités de l’annuaire, ressources ou fonctionnalités du site.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de changements concernant :

Les fonctionnalités du site ;
Le fonctionnement de l’annuaire ;
Les exigences légales ;
Les pratiques en matière de protection des données ;
Les services tiers ;
Les activités du site.

La dernière version sera publiée sur cette page.

Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation

Lorsque les présentes Conditions sont mises à jour, la version révisée remplace la version précédente à compter de la date indiquée au début du document.

Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page.

La date « Dernière mise à jour » indique la date à laquelle les Conditions ont été révisées pour la dernière fois.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit applicable en France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer aux utilisateurs résidant dans une autre juridiction.

Le cas échéant, les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.

Règlement des litiges

Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

E-mail : contact@payetonillustration.fr

Adresse postale : France

Lorsque le droit de la consommation s’applique, les consommateurs peuvent avoir accès aux mécanismes applicables de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Si un dispositif de médiation est applicable à l’activité de l’exploitant, le nom et les coordonnées du médiateur concerné doivent être ajoutés ici :

Ne renseignez pas d’informations relatives à un médiateur tant qu’un médiateur légalement applicable n’a pas effectivement été désigné.

Données personnelles et confidentialité

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations concernant les cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Les recommandations de la CNIL imposent une information transparente concernant la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation, les droits des personnes et les autres aspects pertinents du traitement des données personnelles.